Réglementation emballage au contact alimentaire : le guide complet

Tout emballage destiné à entrer en contact direct avec des denrées alimentaires doit respecter une réglementation européenne stricte. Cette réglementation vise à protéger le consommateur contre la migration de substances chimiques depuis l'emballage vers l'aliment. En tant que professionnel de la restauration, comprendre ces obligations est essentiel pour la sécurité de vos clients et la conformité légale de votre activité.

La réglementation européenne 1935/2004/CE

Le cadre réglementaire de référence est le règlement européen CE n°1935/2004. Il énonce le principe fondamental : tout matériau au contact d'une denrée alimentaire ne doit pas céder à l'aliment des constituants en quantité susceptible de présenter un danger pour la santé humaine, d'entraîner une modification inacceptable de la composition de l'aliment, ou d'altérer ses caractéristiques organoleptiques.

Ce règlement s'applique à tous les matériaux : papier, carton, plastique, métal, verre, céramique, etc. Pour le kraft et les papiers alimentaires que nous utilisons, la conformité est attestée par des certificats fournis par nos fabricants de papier et contrôlés régulièrement.

Le symbole « verre et fourchette »

Vous avez probablement vu ce symbole sur vos emballages : un verre et une fourchette côte à côte. Ce pictogramme est obligatoire en Europe pour tous les matériaux destinés au contact alimentaire. Il signifie que l'emballage est conforme à la réglementation européenne et peut être utilisé au contact direct d'aliments.

Chez FamePack, tous nos emballages portent ce symbole. Le marquage est apposé soit directement sur l'emballage (pour les produits génériques), soit sur la documentation accompagnant chaque commande (pour les produits personnalisés).

La migration des matériaux

La « migration » désigne le transfert de substances depuis l'emballage vers l'aliment. Il existe trois types de migration :

• Migration globale : quantité totale de toutes les substances qui migrent vers l'aliment. Elle est limitée à 60 mg/kg d'aliment.
• Migration spécifique : quantité d'une substance particulière qui migre. Des limites spécifiques (LMS) sont fixées par substance.
• Migration par contact : transfert qui se produit uniquement au point de contact entre l'emballage et l'aliment.

Le risque de migration dépend de plusieurs facteurs : la température (plus elle est élevée, plus la migration augmente), le type d'aliment (gras, acide, humide), la durée de contact, et la nature du matériau d'emballage.

BPA, phtalates et perturbateurs endocriniens

Le Bisphénol A (BPA) et les phtalates sont des substances chimiques utilisées dans certains plastiques qui ont été identifiées comme perturbateurs endocriniens. Leur usage dans les emballages alimentaires est de plus en plus restreint.

Le règlement européen UE 2018/213 interdit le BPA dans les biberons et limite son usage dans les matériaux au contact alimentaire. Pour les phtalates, plusieurs substances sont interdites ou restreintes. Chez FamePack, nos emballages kraft sont naturellement exempts de BPA et de phtalates.

Le règlement REACH

Le règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) encorde l'utilisation des substances chimiques dans l'Union européenne. Il impose aux fabricants de registering les substances qu'ils produisent ou importent, et de démontrer leur sécurité.

Pour les emballages alimentaires, REACH complète la réglementation 1935/2004/CE en encadrant les substances chimiques utilisées dans la fabrication des matériaux. Nos fournisseurs de kraft et de revêtements (PLA, anti-graisse végétale) sont tous conformes à REACH.

Comment vérifier la conformité de vos emballages ?

En tant que professionnel, vous devez vous assurer que vos emballages sont conformes. Voici les points à vérifier :

• La présence du symbole verre/fourchette ou d'une mention équivalente
• Les certificats de conformité fournis par votre fournisseur (à conserver)
• L'adéquation entre l'usage prévu ( chaud, froid, gras, liquide) et l'emballage choisi
• Les conditions d'utilisation (température maximale, durée de contact)

Chez FamePack, nous fournissons systématiquement les certificats de conformité et les déclarations d'incorporation pour chaque référence. N'hésitez pas à nous les demander si vous en avez besoin pour vos contrôles.

Bon à savoir

La réglementation évolue régulièrement, notamment avec les restrictions sur les plastiques à usage unique (REHC 2025). Pour rester informé, consultez régulièrement le site de la DGCCRF ou celui de l'ANSES. Si vous avez un doute sur la conformité d'un emballage, n'hésitez pas à nous contacter : nous vous orienterons vers la solution adaptée.

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